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CGV

Crédits

Création et entretien du du site Internet :
Fourmizz Communication
59 rue de Vaucouleurs
33800 Bordeaux
Téléphone : 05 24 60 07 11
www.fourmizz.fr

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site www.jamon-jamon.fr s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l'abonnement.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site www.jamon-jamon.fr (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de la société S.A.S. F.E.E. (France Espagne Epicerie) : société par action simplifiée au capital de 6000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro SIREN 750 956 153, et dont le siège social se situe 2, rue Louis Combes 33800 BORDEAUX (ci-après «la société S.A.S. F.E.E.»).
Téléphone : 05 57 34 25 62
Directeur de la Publication : Bastien VINCENT

Hébergement :

Le site est hébergé par la Société OVH
Adresse web : www.ovh.com
Adresse Postale : 2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com

Préambule :

La société S.A.S. F.E.E. propose des services autour de la découverte de produits ibériques sélectionnés par ses soins.

La société S.A.S. F.E.E. exploite le présent Site web où elle propose à ses Clients, à titre principal, des services de vente en ligne de produits ibériques et des services d'abonnements en vue de la réception mensuelle de coffrets comprenant des produits ibériques soigneusement sélectionnées par nos soins. La réception des coffrets dans le cadre des abonnements s'accompagne pour ses Clients abonnés de la possibilité de passer commande aux Producteurs par l'intermédiaire du Site, pour acquérir, hors abonnements, les produits sélectionnés dans une quantité supplémentaire.

L'accès et l'utilisation de ces services sont régis par les présentes Conditions Générales, lesquelles sont disponibles en langue française uniquement. Les Visiteurs et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Définitions:
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « les Conditions Générales »), on entend par :

  • Visiteur(s) : toute personne naviguant sur le Site www.jamon-jamon.fr ;
  • Client(s) : toute personne ayant souscrit un abonnement sur le Site www.jamon-jamon.fr et/ou ayant passé une ou plusieurs commandes auprès des Producteurs par le biais du Site www.jamon-jamon.fr ;
  • Site : le Site www.jamon-jamon.fr ;
  • Producteur(s) : Fabriquants et producteurs de produits sélectionnés par la société S.A.S. F.E.E.

1.OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société S.A.S. F.E.E. met à la disposition des Visiteurs et Clients son Site et propose les services ci-après détaillés.

2. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur et/ou Client du Site.
L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du Visiteur et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un abonnement ou la passation d'une commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande" vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d'un l'abonnement et/ou de la passation d'une commande. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par la société S.A.S. F.E.E.
Dans ce cas, la société S.A.S. F.E.E. en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des abonnements, à compter du mois suivants la modification. Faute d'accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d'utiliser les services du Site. A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

3. VENTES ET SERVICES AUX PARTICULIERS

La société S.A.S. F.E.E. réserve exclusivement ses offres et services à une clientèle de particuliers. Tout Client s'engage donc à agir en cette qualité. La société S.A.S. F.E.E. se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande et/ou abonnement émanant d'un Client s'avérant être un revendeur professionnel.

4. ACCES AU SITE

La société S.A.S. F.E.E. s'efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d'ordre technique. La société S.A.S. F.E.E. n'est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et temporaires et des conséquences ou désagréments qui peuvent en découler pour les Visiteurs ou les Clients.

5. FONCTIONNEMENT DES ABONNEMENTS

La société S.A.S. F.E.E. propose aux Visiteurs de souscrire un abonnement sur le Site afin de bénéficier des services suivants :
La réception d’un coffret contenant des produits ibériques représentant une région d’Espagne par mois, sélectionnées avec le plus grand soin par la société S.A.S. F.E.E. (le nombre de produits et bouteilles contenus dans le coffret variant en fonction des mois, des régions représentées et des formules d'abonnement telles que présentées sur le Site et choisie par le Client) ;

L'abonnement sans engagement est établi pour une durée minimale de un (1) mois et reconduit par tacite reconduction chaque mois.
Le Client peut mettre fin à son abonnement sans engagement à l'issue d'une période minimale d'un (1) mois. Le Client souhaitant mettre fin à son abonnement peut le faire en se désabonnant sur la page personnalisée abonnement de son compte client Jamon Jamon, Il lui suffit de décocher la case abonnement (accessible dans l'espace "Mon Compte » puis « abonnement » ).
Le Client devra impérativement avoir enregistré la modification de son abonnement avant le premier (1er) du mois en cours. A défaut, les modifications ne pourront être prises en compte qu'à compter du mois suivant celui de l'enregistrement de la modification de l'abonnement par le Client.
Pour tout abonnement souscrit avant le premier (1) du mois en cours, le Client recevra le coffret de produits sélectionnées par la société S.A.S. F.E.E. durant le mois en cours, conformément à l'article 12.1 des présentes. Pour tout abonnement souscrit le premier (1) du mois en cours ou postérieurement, le Client recevra la box sélectionnées par la société S.A.S. F.E.E. le mois suivant celui de la souscription.

Tout Client abonné (en cours) a la possibilité d'acheter directement sur le Site, les produits découverts grâce à son abonnement sur le site www.jamon-jamon.fr, selon disponibilité des offres proposées sur le Site.

Le Client peut à tout moment modifier son abonnement pour choisir de profiter d'une autre formule d'abonnement proposée par la société S.A.S. F.E.E., parmi les formules existantes ou celles qui pourront le cas échéant être développées par la société S.A.S. F.E.E. à l'avenir (les formules pouvant notamment varier en fonction du nombre de produits ou de la catégorie des produits proposés). Toutefois, pour que ces modifications soient prises en compte pour le mois en cours, le Client devra impérativement avoir enregistré la modification de son abonnement sur la page personnalisée de son compte Jamon Jamon (accessible dans l'espace "Mon Compte") avant le premier (1er) du mois en cours. A défaut, les modifications ne pourront être prises en compte qu'à compter du mois suivant celui de l'enregistrement de la modification de l'abonnement par le Client.

Un abonnement avec engagement de 2, 3 ou 6 mois est aussi proposé sur le site, il n’est pas possible de modifier ce type d’abonnement.

Tout Client abonné a la possibilité d'acheter directement sur le Site, les produits découverts grâce à son abonnement sur le site www.jamon-jamon.fr, selon disponibilité des offres proposées sur le Site.

Lors de la souscription d'un abonnement, il appartient au Client de vérifier que l'abonnement est conforme à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d'abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.). En cas de résiliation par le Client, les éventuels avoirs obtenus devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils pourront être considérés comme perdus.

La société S.A.S. F.E.E. se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute souscription à un abonnement pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de souscription à un abonnement dans ce cadre, la société S.A.S. F.E.E. en informera le Client dans les plus brefs délais.

6 FONCTIONNEMENT DE LA VENTE EN LIGNE SUR LA E-BOUTIQUE

La société S.A.S. F.E.E. propose aux Visiteurs d’acheter des produits ibériques sur le Site dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes conditions générales.
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Toute commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du Client. Toute commande donnera lieu à une confirmation de commande envoyée par la société S.A.S. F.E.E. à l'adresse e-mail que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.
Lors de la passation d'une commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la commande sont conformes à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.). En cas résiliation par le Client, les éventuels avoirs obtenus notamment en application de l'article 8 des présentes Conditions Générales devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils pourront être considérés comme perdus.
La société S.A.S. F.E.E. se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute commande émanant d'un Client n'ayant pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours. La société S.A.S. F.E.E. se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de la commande dans ce cadre, la société S.A.S. F.E.E. en informera le Client dans les plus brefs délais.

7. CONSEILS DE CONSERVATION

Nous vous conseillons de conserver les produits selon les règles et usages en vigueurs et de suivre les conseils marqués sur les étiquettes par les fabricants.
Les produits d’épicerie devront être entreposés dans un local sec et frais.
De conserver au réfrigérateur les semi-conserves (pâtés, anchois…) ou produits fragiles (Salaisons, jambons sous vide, charcuteries sous vide…).
Vous respecterez les délais de consommations précisés sur l’emballage.
La lecture attentive des étiquettes et de nos fiches dégustations vous apportera les précisions et conseils pour la préparation ou la présentation des produits.

8. LIMITATION DE COMMANDE

En considération du caractère rare ou spéculatif de certains produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des offres et produits proposés par la société S.A.S. F.E.E., des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l'achat/commande/abonnement peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible s'entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte). La société S.A.S. F.E.E. pourra indiquer sur le Site l'application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une commande et/ou un abonnement en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure passée pour le même produit et/ou d'un abonnement antérieur déjà souscrit par le même Client.

9. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site. Toute offre s'entend dans la limite des stocks disponibles. La société S.A.S. F.E.E. fera ses meilleurs efforts, notamment dans ses relations avec les Producteurs, pour faire en sorte que les commandes et/ou abonnements des Clients puissent être honorés. Néanmoins, en sa qualité de plateforme intermédiaire et ne disposant d'aucun stock propre relatif aux produits proposés, la société S.A.S. F.E.E. ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock temporaire entraînant un retard dans la livraison des produits objets de la commande et/ou de l'abonnement.
En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs produits commandés et/ou prévus dans le cadre d'un abonnement, la société S.A.S. F.E.E. s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d'une qualité et d'un prix équivalents, ou (ii) l'obtention d'un avoir auprès de la société S.A.S. F.E.E. correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l'abonnement visé, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement. Pour les besoins du précédent alinéa, l'appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la société S.A.S. F.E.E.

10. PRIX

Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n'aurait qu'une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la commande (frais de port, frais d'emballage, ...).
Le prix de l'abonnement est celui indiqué sur le Site. Ce prix s'entend toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de port sont indiqués séparément et ajoutés au montant mensuel de l'abonnement). Le prix total de l'abonnement est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa souscription à l'abonnement, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.
Les prix des produits commandés par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque produit. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la commande est celui indiqué lors de la validation de la commande par le Client, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.
Concernant la TVA la réglementation est fixée par l'Union Européenne.
Expédition à destination d'un pays de l'Union européenne : Facturation TVA française incluse.
Expédition hors Union Européenne : Facturation en exonération de taxes et de droits (les droits éventuels à destination sont à la charge du client).
Les livraisons en dehors de la France pour tout abonnement souscrit ou toute commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. La société S.A.S. F.E.E. n'est pas tenue de vérifier et d'informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la société S.A.S. F.E.E. conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

11. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURITE

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande.Nous acceptons le règlement par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard, Diners Club, Cofinoga, Aurore ou American Express) via notre système de sécurisation.
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :

Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées et cryptées lors de leur transfert sur internet.
Vous constatez que vous entrez en "Zone sécurisée" à la vue du cadenas qui se referme.
En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire sur nos Sites, nous vous invitons à contacter notre service client: S.A.S. F.E.E., Service Client, 10, Place Puy Paulin 33000 BORDEAUX. serviceclient@jamon-jamon.fr

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.
Pour la Box: Le premier mois d’abonnement sans engagement est prélevé sur le compte du Client le premier (1er) du mois suivant l’inscription. Le deuxième mois d'abonnement et ceux qui s'en suivent sont prélevés sur le compte du Client le premier (1er) du mois. Une facture est créée chaque mois par la société S.A.S. F.E.E. et est disponible sur l'espace client sur le site www.jamon-jamon.fr
Pour toute commande effectuée dans le cadre d'un abonnement de 3, 6 ou 12 mois, le règlement s'effectue intégralement le premier (1er) du mois suivant l’inscription. Une fois la commande validée et le prix débité, une facture est établie et est disponible sur l'espace client sur le site www.jamon-jamon.fr

Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Par la validation de sa commande, le Client déclare également reconnaître qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement. Les données enregistrées par www.jamon-jamon.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.jamon-jamon.fr et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Dans tous les cas où le client n’aura pas procédé au paiement de la facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d’envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par le client.

12. EXPEDITION ET LIVRAISON

Livraison dans le cadre des abonnements
Les produits sont expédiés au Client par l'intermédiaire du transporteur sélectionné par la société S.A.S. F.E.E.
Pour tout abonnement souscrit avant le premier (1) du mois en cours, les produits objets de la première livraison seront expédiés la deuxième (2ème) semaine du mois en cours, puis la deuxième (2ème) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.
Pour tout abonnement souscrit le premier ou après le premier (1) du mois en cours ou postérieurement, les produits objets de la première livraison seront expédiés la deuxième (2ème) semaine du mois suivant celui de souscription à l'abonnement, puis la deuxième (2ème) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.

La société S.A.S. F.E.E fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d'un abonnement soient reçues par les Clients avant le vingt (25) de chaque mois, ce délai n'étant pas applicable aux éventuelles livraisons hors de la France Métropolitaine.
Les produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l'adresse qu'il aura indiqué ou dans un point relais. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société S.A.S. F.E.E à retourner les produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.
La société S.A.S. F.E.E s'engage à tout mettre en œuvre auprès des Producteurs pour que les délais de livraisons soient respectés.

Livraisons dans le cadre des commandes sur la E-boutique.

Les commandes sont expédiées 24 à 48h après validation et réception du paiement.
Les commandes validées le vendredi après 12h sont expédiées le lundi.
Les commandes validées le samedi et dimanche sont expédiées le mardi.

Après mise en livraison par notre Service Logistique, votre commande est livrée en :

  • 3 à 4 jours dans un point relais ;
  • 48-72 Heures par Colissimo suivi (délai non garanti) ;
  • 24 Heures par Chronopost.

Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Les produits sont expédiés au Client par l'intermédiaire du transporteur sélectionné lors de la commande.
Les délais de livraison applicables dans le cadre des commandes par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la commande, avant la validation de celle-ci. Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction des Producteurs, du lieu de livraison, de la quantité de produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la commande.

Les produits sont expédiés au Client par l'intermédiaire du transporteur sélectionné selon la formule lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client ou dans un point Relai. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant la société S.A.S. F.E.E. à retourner les commandes, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, la livraison interviendra au plus tard dans le délai de trente jours après la validation de la commande. A défaut, le consommateur pourra de plein droit demander la résolution de sa commande, par lettre recommandée plus AR et en obtenir le remboursement par tout moyen de paiement, ou avoir s’il le désire formellement.

Des lors qu’un des produits de votre commande doit être transporter en respectant la chaîne du froid (ces produits sont signalés par un petit flocon de neige bleu), il ne vous sera proposé que la livraison par Chronopost en 24h. En effet nous emballons les commandes de type « froid » dans des boites isothermes et pour garder la température entre 0 et +4° et nous plaçons des pains de gel eutectiques à l’interieur, ce qui permet de garder les produits à bonne température pendant 24h. Pour les envois hors France Metropolitaine, Corse et Monaco veuillez nous contacter pour que nous puissions trouver le meilleur moyen d’expédier les produits (Surtout les produits frais) S.A.S. F.E.E., Service Client, 10, Place Puy Paulin 33000 BORDEAUX. serviceclient@jamon-jamon.fr

13. CONFORMITE

13.1. Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées, conserves mal fermés) en respectant la procédure prévue à l'article 13.2 des présentes.

13.2. En cas de refus d'une commande par le Client au moment de la livraison (13.1) ou de retour en raison d'une altération de la qualité du ou des produits constatée à la dégustation (13.2), il appartiendra au Client d'en informer la société S.A.S. F.E.E. par voie postale et par e-mail aux adresses suivantes :
S.A.S. F.E.E., Service Client, 10, Place Puy Paulin 33000 BORDEAUX
serviceclient@jamon-jamon.fr
En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans le courrier et dans l’e-mail, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la commande.
La société S.A.S. F.E.E. fera alors son possible auprès du Producteur pour obtenir le remplacement du ou des produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l'hypothèse où le remplacement du ou des produits s'avèrerait impossible, la société S.A.S. F.E.E. pourra alors proposer au Client le remboursement du montant des produits et de la livraison (montant de l'abonnement mensuel ou montant de la commande, à proportion des produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif).

14. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du ou des produits commandé(s) ou reçu(s) dans le cadre de son abonnement, pour se rétracter et retourner tout produit ne lui convenant pas, selon les modalités qui suivent.

TOUT RETOUR DOIT ETRE EFFECTUE DIRECTEMENT AUPRES DE LA SOCIETE S.A.S. F.E.E. à l’adresse du service Client: 10 place Puy Paulin 33000 Bordeaux, LES FRAIS DE RETOUR SONT A LA CHARGE DU CLIENT.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais, au plus tard sous trente (30) jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.
Le(s) produit(s) doi(ven)t impérativement être retournés dans son/leur emballage, carton et état d'origine (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés). Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.
Afin de faciliter les remboursements et d'améliorer la qualité de ses services et de ses partenariats, la S.A.S. F.E.E. invite ses Clients à l'informer de sa rétractation et du retour du ou des produit(s) en lui adressant un e-mail selon la procédure prévue à l'article 13.2 des présentes Conditions Générales et en indiquant les raisons de cette rétractation.

15. DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé que les informations nominatives et les données qui lui sont demandées sont nécessaires à la gestion et au traitement de son abonnement et/ou commande et aux relations commerciales de la société S.A.S. F.E.E.
Ces informations et données sont conservées pour permettre à la société S.A.S. F.E.E. d’assurer la bonne fin des commandes, d'améliorer la qualité des services, de mieux répondre aux attentes du Client et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Afin de vous proposer des produits adaptés à vos goûts, nous nous réservons le droit de traiter vos données dans le but de réaliser des pubs ciblées.
Ces informations sont destinées à l’usage de la société S.A.S. F.E.E. et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour le compte de la société S.A.S. F.E.E.
Conformément à loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi "Informatique et Libertés") la société S.A.S. F.E.E. vous informe que ce Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL (récépissé n° xxxxxxxx) et que vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant auprès de la Société S.A.S. F.E.E.
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16. COOKIES

La société S.A.S. F.E.E. se réserve le droit d'utiliser des cookies aux fins suivantes : de personnalisation du Site www.jamon-jamon.fr, d’analyse de trafic, d’établissement de statistiques, et également pour être particulièrement attentif aux besoins des utilisateurs (Clients et Visiteurs).
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Licence relative à l'accès et à l'utilisation du site

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17. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque et le logo « JAMON JAMON » sont déposés à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro National 14 4 091 984. Aucune utilisation de la marque et du logo « JAMON JAMON » ne peut être faite sans l'accord préalable et écrit de la société S.A.S. F.E.E.;
L’intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.
Tous les éléments du site www.jamon-jamon.fr , qu’ils soient visuels ou sonores (tels que les textes, illustrations, photographies, dénominations sociales, signes distinctifs, marques, sans que cette liste ne soit limitative) sont protégés par les droits d’auteur, des marques et/ou des brevets français, européens et internationaux et sont la propriété exclusive de la société S.A.S. F.E.E.. A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage strictement personnel est permise. Toute reproduction ou transmission totale ou partielle des sites est strictement interdite sauf autorisation préalable.
Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients et Visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.
En particulier, l'accès aux vidéos de dégustation mises en ligne sur le Site est exclusivement réservé aux Clients abonnés pour un visionnage privé et non commercial. Aucune utilisation de ces vidéos ne peut être faite sans l'accord préalable et écrit de la société S.A.S. F.E.E. (contact@jamon-jamon.fr).
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

18. OFFRES PROMOTIONNELLES

La société S.A.S. F.E.E. propose aux Visiteurs et aux Clients de recevoir une newsletter et les "bons plans" de la société S.A.S. F.E.E., www.jamon-jamon.fr. A tout moment, Visiteurs et Clients peuvent refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les "bons plans" de la société S.A.S. F.E.E., www.jamon-jamon.fr. Pour ce faire, il appartient au Visiteur ou au Client de cliquer sur le lien situé en bas de la newsletter, ou de cliquer sur le lien "[]" situé sur la page personnalisée de son compte S.A.S. F.E.E. (accessible dans l'espace "Mon Compte").
La société S.A.S. F.E.E. peut proposer aux Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. Pour accepter, il suffit de cocher la case "oui" correspondant à la phrase suivante : "je souhaite recevoir les meilleures offres des partenaires de www.jamon-jamon.fr qui apparaît lors de l'inscription sur le Site ou sur la page personnalisée de compte Client S.A.S. F.E.E.(accessible dans l'espace "Mon Compte"). Pour refuser ultérieurement de recevoir les offres promotionnelles des partenaires de la société S.A.S. F.E.E., il appartient au Client de cliquer sur le lien "[]" situé sur la page personnalisée de son compte S.A.S. F.E.E. (accessible dans l'espace "Mon Compte »).

Les Clients sont par ailleurs susceptibles de recevoir des offres promotionnelles par SMS, si ils ont renseignés le champ "téléphone portable" lors de leur inscription. Pour ne plus recevoir d'offres promotionnelles par SMS, il appartient au Client de cliquer sur le lien "[]" situé sur la page personnalisée de son compte S.A.S. F.E.E. (accessible dans l'espace "Mon Compte »).

19. FORCE MAJEURE

La société S.A.S. F.E.E. ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un évènement de force majeure, tel que définie par le Code civil et la jurisprudence en vigueur.

20. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conventions Générales sont soumises au droit français.
Les Parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux. Le cas échéant, les tribunaux français seront alors seuls compétents.